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Urbanisme

Subvention pour clapet anti-retour


Cette demande de subvention pour l’installation d’un clapet anti-refoulement consiste en un remboursement de 50 % de la valeur des travaux (maximum de 500 $).

Note importante

Avant de remplir ce formulaire, vous devez d'abord obtenir un permis de rénovation.

Si ce n’est pas déjà fait, nous vous invitons à soumettre votre demande.
Une fois le permis approuvé, vous pourrez compléter ce formulaire.

Identification du requérant

Est-ce votre résidence principale?

Informations sur les travaux

(50 % de la valeur des travaux, max : 500 $)

Documents à joindre

Documents requis pour cette demande

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Consentement et signature