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Urbanisme

Demande de permis - Installation d'un puits


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Site des travaux

Concepteur des plans et devis

Description des travaux

Type d'ouvrage
Usage de puits

Localisation de l'ouvrage de captage

Indiquer les distances avec les éléments suivants : 

(Répondre N/A si non applicable)
Précisez l'unité de mesure (mètres = m) (pieds = pi)
Précisez l'unité de mesure (mètres = m) (pieds = pi)
Précisez l'unité de mesure (mètres = m) (pieds = pi)
Précisez l'unité de mesure (mètres = m) (pieds = pi)
Précisez l'unité de mesure (mètres = m) (pieds = pi)
Précisez l'unité de mesure (mètres = m) (pieds = pi)

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Exécutants des travaux

Déclaration du requérant

Je certifie que les renseignements donnés dans le présent document sont à tous les égards vrais, complets et exacts.  Je m’engage à effectuer les travaux selon les plans qui ont été déposés et en tenant compte des corrections exigées (s’il y a lieu) par l’autorité compétente.

Consentement et signature