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Urbanisme

Demande de modification de zonage

Important

Pour que la demande soit enregistrée et traitée, le paiement associé doit avoir été dûment effectué.

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Identification du demandeur

Prénom•

Nom•

Courriel•

Téléphone•

Adresse postale•

Code postal•

Nom du représentant (s'il y a lieu)

Localisation de l'immeuble visé

Adresse•

Désignation cadastral

Zone•

Description et justification de la modification de zonage

Description•

Document requis

Plan détaillé du projet (s’il y a lieu) et de la situation actuelle (ex. certificat de localisation)•

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Paiement des frais de la demande (2 300 $) •

Communiquer avec la municipalité par courriel ou par téléphone afin d'effectuer le paiement.

Consentement et signature

Je consens à la collecte et à l’utilisation de mes renseignements personnels par la Ville de La Sarre aux fins de traitement de la présente demande. •

Signature •

Date

Je souhaite être informé·e du suivi et de l'avancement de ma demande.

Enregistrer les informations

Enregistrer les informations et compléter le formulaire plus tard.

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