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Urbanisme

Demande de dérogation mineure aux règlements de zonage et de lotissement

Important

Pour que la demande soit enregistrée et traitée, le paiement associé doit avoir été dûment effectué. 

Télécharger la procédure de paiement

Identification du propriétaire

Localisation de l'immeuble visé

Description et justification de la demande

Document requis

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Procédure d'approbation de la demande

  1. Demande adressée au service d’aménagement et d’urbanisme.
  2. Étude de la demande par le comité consultatif d’urbanisme (CCU).
  3. Recommandations du CCU au conseil municipal.
  4. Publication de l’avis légal au moins 15 jours avant le conseil municipal.
  5. Adoption de la résolution par le conseil.
  6. Transmission de la résolution au demandeur par courriel.
  7. Émission du permis de rénovation/construction si nécessaire.

Consentement et signature

Communiquer avec la municipalité par courriel ou par téléphone afin d'effectuer le paiement.

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