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Urbanisme

Demande de permis - Construction d'un bâtiment secondaire


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Exécutants des travaux

Déclaration du requérant

Je certifie que les renseignements donnés dans le présent document sont à tous les égards vrais, complets et exacts.  Je m’engage à effectuer les travaux de rénovation selon les plans qui ont été déposés et en tenant compte des corrections exigées (s’il y a lieu) par l’autorité compétente.

Consentement et signature