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Par la présente, j’atteste que les renseignements ci-dessus sont conformes et véridiques et je m’engage à ne pas procéder à l’opération de mon établissement d’affaire sans avoir obtenu l’approbation du Service de l’urbanisme et du développement. Toute information fausse à l’égard de la présente demande pourra entraîner la révocation du certificat d’occupation.
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