Politique de protection des renseignements personnels

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Étape 01

Avis de motion

Avis de motion - Règlement de zonage 05-2026

Étape 02

Adoption de 1er projet de règlement

Adoption du 1er projet de règlement 05-2026

Étape 03

Transmission du 1er projet de règlement et de la résolution du conseil de la MRCAO

Transmission du projet de règlement et de la résolution du conseil de la MRCAO

Étape 05

Assemblée publique de consultation

Consultation publique: Mercredi 28 janvier - 18 h 30, à la Salle du conseil municipal

La consultation publique vise à assurer la transparence et l’inclusivité dans l’élaboration du règlement de zonage, permettant à la communauté de contribuer à façonner le développement futur de la Ville de La Sarre.

Grands objectifs de la consultation:

  • Informer la population des modifications proposées;
  • Expliquer les motifs et les impacts des changements envisagés;
  • Recueillir les commentaires et préoccupation des citoyens.

Chaque consultation comprend une période de question. Un résumé des échanges peut être consulter 48h après l'assemblée publique de consultation. 

Nous vous offrons la possibilité de consulter le document de présentation sur demande. Pour ce faire envoyer un courriel à info@ville.lasarre.qc.ca.

Étape 07

Transmission du 2e projet de règlement et de la résolution du conseil de la MRCAO

Transmission du projet de règlement et de la résolution du conseil de la MRCAO

Étape 08

Avis public annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum

Les demandes doivent être reçues, au plus tard, le 8e jour suivant l'avis public.

Pour être recevable, la demande doit :

  • Être signée par un nombre minimal de personnes habiles à voter
  • Provenir de la zone concernée ou des zones contiguës, selon le cas
  • Être déposée dans le délai prescrit (habituellement 8 jours)
Étape 11

Approbation du règlement par la MRCAO

La MRC d'Abitibi-Ouest a 120 jours pour approuver ou désapprouver les règlements par un avis de conformité.  

Étape 12

Entrée en vigueur du règlement

Délivrance du certificat de conformité par la MRC 

Entrée en vigueur à la date inscrite au certificat de conformité de la MRC

Parution de l’avis d’entrée en vigueur 

Transmettre copie certifiée conforme à la MRC

Projet 05-2026 | Révision du règlement de zonage

À l’étude

05-2026 Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’ajuster la densité en CV-2, les marges en RU-1, les usages en zones CV et les limites de la zone CA-4

La Ville de La Sarre entreprend une révision ciblée de son règlement de zonage afin de l’adapter à l’évolution des besoins du milieu.

Ce projet vise notamment à :

  • ajuster la densité permise dans certains secteurs du centre-ville ;

  • revoir les marges de construction dans des zones résidentielles ;

  • mettre à jour les usages autorisés dans certaines zones commerciales ;

  • modifier les limites d’une zone spécifique afin de mieux refléter la réalité du territoire.

Ces ajustements permettront de soutenir un développement cohérent, sécuritaire et harmonieux, tout en tenant compte des besoins résidentiels et commerciaux actuels et futurs.

La démarche s’inscrit dans une volonté de planification responsable, afin que le zonage demeure un outil adapté aux réalités de la population et du développement de La Sarre.

Échéancier

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